Les discriminations syndicales
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France, étude réalisée par Emergences (PDF)
Portugal, étude réalisé par la CGTP-In, en portugais (PDF)
Les deux études réalisées par les partenaires français et portugais sur la question de la discrimination syndicale montrent que la législation en matière de liberté syndicale est ancienne (1884 pour la France) et inscrite dans les fondements mêmes des Nations au travers de textes tels que la Constitution. Pour autant d’un pays à l’autre, les mesures discriminatoires perdurent, elles portent d’une part, sur la sphère du travail du salarié représentant du personnel, c’est- à -dire sur l’évolution de carrière, le salaire, la répartition du travail, les horaires ou encore la formation et d’autre part, sur l’activité syndicale elle-même avec des entraves de diverses natures telles que l?entrave à l’information, à la consultation, à la proposition, allant même jusqu’à une forme de criminalisation des actes syndicaux pouvant devenir pénalement et individuellement répréhensibles. Tous les membres des institutions représentatives quelles que soient leurs dénominations selon les pays, sont des victimes potentielles, mais au-delà , les deux études révèlent que les mesures discriminatoires fondées sur les convictions syndicales visent aussi à dissuader les autres salariés de toute activité syndicale, politique et plus largement de tout engagement citoyen.
Les deux études convergent sur l’idée selon laquelle si la discrimination persiste, c’est d’une part, qu’elle est un moyen de faire cesser toute opposition et contre-proposition des salariés quant aux pratiques économiques et sociales et d’autre part, que la preuve de l’exclusion du militant syndical est souvent complexeà établir. Dans ce cadre, “l’affaire Peugeot” en 1995 en France, constitue un véritable espoir de reconnaissance des mesures discriminatoires, à partir d’une méthode dite des “référents”, c’est à dire une comparaison quant à l’évolution de carrière et la rémunération, à âge, qualification et ancienneté égaux entre la victime et les autres salariés. De son côté, le Portugal propose comme moyen de lutte contre les discriminations, la valorisation de l’engagement associatif, syndical ou politique en faveur d’une plus grande participation des citoyens à la démocratie.
